Pierre Bachelet

De: Bachelet (Pierre, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
15 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000615512(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 200625/11/2006
De: Bachelet (Pierre)
ancien député. Chevalier du 4 octobre 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-10-04"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000